(187) Contrairement à ce qui est allégué, la Commission a établi que les investissements annuels, comme le montre le tableau 10 et comme expliqué au considérant 130 du règlement provisoire, avaient diminué de 1 % au cours de la période considérée. Quant à la capacité de production de l’Union, elle avait diminué d’environ 3 % au cours de la période considérée, comme la Commission l’avait relevé au considérant 108 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 187
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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