Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article

Article considérant 188

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
RéférenceConsidérant 188 du règlement d’exécution (UE) 2021/1930EUR-Lex →

(188) La Commission avait donc conclu que l’argument selon lequel les investissements en faveur d’une expansion des capacités étaient une cause de préjudice était dénué de fondement, comme indiqué aussi aux considérants 156 et 157 du règlement provisoire.

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