Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article

Article considérant 190

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
RéférenceConsidérant 190 du règlement d’exécution (UE) 2021/1930EUR-Lex →

(190) L’augmentation des stocks, comme illustrée au tableau 9 du règlement provisoire, a montré que le problème ne tenait pas à la production. En ce qui concerne l’augmentation des coûts, contrairement aux allégations, le tableau 7 du règlement provisoire montrait une diminution des coûts au cours de la période durant laquelle les grèves ont eu lieu. Par conséquent, la Commission a conclu que les grèves des usines en Finlande n’avaient pas contribué au préjudice subi par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1930. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).