(193) À la suite de la communication des conclusions provisoires, certaines parties ont prétendu que le contreplaqué de bouleau produit par l’industrie russe n’était pas en concurrence avec le contreplaqué produit par l’industrie de l’Union, car les produits seraient de qualité différente et destinés à des segments différents, et que par conséquent, les importations de produits russes n’étaient pas la cause du préjudice.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 193
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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