(194) La Commission a néanmoins comparé des milliers de types différents de produits en contreplaqué et a constaté un niveau significatif de correspondance (plus de 68 %) entre les ventes de l’Union et les produits importés russes. En outre, l’enquête a établi que non seulement les produits importés et les produits similaires de l’Union partageaient les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles, mais aussi que l’industrie de l’Union et les producteurs-exportateurs étaient en concurrence dans les mêmes secteurs et pour les mêmes utilisateurs finaux. La Commission a donc conclu que la prétendue absence de comparabilité des produits et de concurrence n’atténuait pas le lien de causalité.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 194
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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