Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article

Article considérant 198

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
RéférenceConsidérant 198 du règlement d’exécution (UE) 2021/1930EUR-Lex →

(198) La Commission a rejeté cet argument pour les motifs exposés au considérant 196 ci-dessus. Elle a en outre rappelé qu’elle avait, comme expliqué au considérant 143, regroupé des types de produits similaires pour garantir une comparaison équitable des prix, fondée sur des volumes représentatifs, entre les importations russes et le produit vendu par l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1930. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).