(208) D’après les données extraites de la base de données Surveillance 2, les volumes d’importation en provenance de Russie au cours de la période de notification préalable de quatre semaines étaient supérieurs de 98,6 % aux volumes d’importation moyens au cours de la période d’enquête rapportée à quatre semaines. Sur cette base, la Commission a conclu qu’une augmentation substantielle des importations faisant l’objet de l’enquête s’était produite au cours de la période de notification préalable.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 208
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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