Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article

Article considérant 209

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
RéférenceConsidérant 209 du règlement d’exécution (UE) 2021/1930EUR-Lex →

(209) Pour répercuter le préjudice supplémentaire causé par l’augmentation des importations, la Commission a décidé d’ajuster le niveau d’élimination du préjudice sur la base de l’augmentation du volume des importations, qui est considérée comme étant le facteur de pondération pertinent selon le libellé de l’article 9, paragraphe 4 du règlement de base. Elle a par conséquent calculé un facteur de multiplication obtenu en divisant la somme du volume des importations au cours des quatre semaines de la période de notification préalable de 85 449 tonnes et des 52 semaines de la période d’enquête par le volume des importations au cours de ladite période rapportée à 56 semaines. Le résultat, à savoir 1,02, reflète le préjudice supplémentaire causé par la nouvelle augmentation des importations. La marge de préjudice a donc été multipliée par ce facteur. Par conséquent, le niveau final d’élimination du préjudice est le suivant:

| Pays | Société | Marge de préjudice

| Russie | Zheshartsky LРK LLC | 58,3 %

| Groupe Sveza | 32,2 %

| Syktyvkar Plywood Mill | 43,8 %

| Autres sociétés ayant coopéré | 39,9 %

| Toutes les autres sociétés | 58,3 %

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1930. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).