(214) À la suite de la communication des conclusions finales, le groupe Sveza a fait valoir qu’il était peu probable que les mesures antidumping apportent des avantages concrets à l’industrie de l’Union en raison du manque de capacités de production de l’Union pour répondre à la demande de l’Union et donc de la poursuite des importations russes, comme cela a été observé après l’institution des mesures. La Commission a rappelé que l’objectif des mesures n’était pas de faire cesser les importations de produits russes, mais d’établir des conditions de concurrence équitables permettant de maintenir un approvisionnement en contreplaqué de bouleau à des prix équitables en provenance de la Russie.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 214
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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