(216) À la suite de la communication des conclusions provisoires, plusieurs importateurs ont prétendu que l’institution de droits antidumping entraînerait une augmentation des coûts des matières pour eux et leurs clients. Ces coûts supplémentaires seraient difficiles à couvrir et menaceraient par conséquent leur rentabilité et leur compétitivité. Après la communication des conclusions finales, Birch Plywood Alliance a aussi fait valoir que les mesures auraient une incidence négative sur les importateurs et les utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 216
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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