(217) En ce qui concerne les conséquences économiques sur les importateurs, comme indiqué au considérant 185 du règlement provisoire, l’enquête a établi que l’activité des importateurs retenus dans l’échantillon était rentable, leur bénéfice moyen pondéré atteignant 4,7 %, et que ces derniers détenaient du contreplaqué de bouleau dans différentes proportions dans leur portefeuille de produits.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 217
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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