Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article

Article considérant 218

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
RéférenceConsidérant 218 du règlement d’exécution (UE) 2021/1930EUR-Lex →

(218) Les observations sur l’intérêt des importateurs présentées à la suite de la communication des conclusions provisoires et concernant le manque de capacités de l’industrie de l’Union étaient identiques à celles formulées par les utilisateurs et sont traitées dans la section 7.3 ci-dessous.

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