(220) À la suite de la communication des conclusions provisoires, certaines parties ont affirmé que les droits antidumping menaceraient la rentabilité et la compétitivité des utilisateurs. Elles ont aussi prétendu que l’évaluation de l’intérêt des utilisateurs dans le règlement provisoire était fondée sur une étude commandée par le plaignant et que la Commission n’avait pas tenu compte des données communiquées par les importateurs et les utilisateurs dans leurs questionnaires.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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