(223) À la suite de la communication des conclusions finales, Birch Plywood Alliance et le groupe Sveza ont fait valoir que l’offre insuffisante des producteurs de l’Union n’était ni conjoncturelle ni temporaire, mais structurelle, et que les producteurs de l’Union refusaient de satisfaire certains acheteurs ou de fournir certains produits.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 223
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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