Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article

Article considérant 224

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
RéférenceConsidérant 224 du règlement d’exécution (UE) 2021/1930EUR-Lex →

(224) La Commission a rappelé que l’industrie de l’Union n’était pas tenue de répondre pleinement à la demande de l’Union. De fait, comme le montrent les tableaux 1 et 4 du règlement provisoire, l’industrie de l’Union n’a pas la capacité de pourvoir à la totalité de la consommation de l’Union. Par conséquent, il était inévitable que certains acheteurs ne seraient pas directement approvisionnés par l’industrie de l’Union. Toutefois, comme indiqué au considérant 186 du règlement provisoire, les mesures ne visaient pas à faire cesser les importations russes, mais plutôt à permettre de maintenir l’approvisionnement en contreplaqué de bouleau à des prix équitables en provenance de Russie, comme ce fut d’ailleurs le cas après l’institution des droits provisoires.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1930. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).