(225) De plus, comme énoncé au considérant 187 du règlement provisoire, l’industrie de l’Union a mis en place un important réseau de détaillants, qui lui permet de livrer les petits acheteurs qui n’ont pas la capacité d’acheter des conteneurs entiers. En outre, comme indiqué ci-dessus, le consommateur peut continuer à s’approvisionner auprès de producteurs russes et dans d’autres pays tiers, comme l’Ukraine et la Biélorussie.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 225
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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