Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article

Article considérant 228

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
RéférenceConsidérant 228 du règlement d’exécution (UE) 2021/1930EUR-Lex →

(228) La Commission a rappelé que l’enquête relative aux pratiques de dumping et au préjudice a porté sur la période comprise entre le 1er juillet 2019 et le 30 juin 2020. L’examen des tendances aux fins de l’évaluation du préjudice a porté sur la période allant du 1er janvier 2017 à la fin de la période d’enquête. Par conséquent, les conclusions de cette enquête reposent sur les informations relatives à la période susmentionnée. À cet égard, la Commission a considéré que les prix du produit concerné prétendument plus élevés que la normale après la période d’enquête et l’augmentation des prix du transport devraient être temporaires, dans la mesure où ces phénomènes étaient liés à la reprise économique mondiale post-COVID et à la hausse de la demande. Ce point de vue a été confirmé par les prévisions de la Banque mondiale. En conséquence, les informations dont dispose la Commission sur les évolutions postérieures à la période d’enquête n’ont pas modifié les conclusions exposées ci-dessus et dans le règlement provisoire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1930. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).