Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article

Article considérant 229

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
RéférenceConsidérant 229 du règlement d’exécution (UE) 2021/1930EUR-Lex →

(229) S’il semblait généralement admis que les prix se stabiliseraient à un certain moment, il était difficile pour la Commission de déterminer à quels niveaux et combien de temps durerait la situation de forte demande et de prix élevés. En tout état de cause, la Commission a demandé, à titre exceptionnel, des données postérieures à la période d’enquête concernant notamment le volume de production, le volume des ventes, les prix de vente et la rentabilité des producteurs de l’Union, et a recueilli le point de vue des parties intéressées afin d’évaluer plus avant, et en temps utile, l’incidence de l’évolution récente du marché sur l’intérêt de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1930. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).