Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article

Article considérant 231

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
RéférenceConsidérant 231 du règlement d’exécution (UE) 2021/1930EUR-Lex →

(231) À la suite de la communication des conclusions provisoires, il a été allégué que la Commission avait accordé de l’importance à des arguments non étayés formulés par des associations de contreplaqué composé d’autres essences de bois. Dans le même ordre d’idées, il a été avancé que l’argument selon lequel les «prix plus élevés» du bouleau «attiraient une demande traditionnellement tournée vers d’autres essences de bois» était illogique. La Commission a fait observer que l’argument exposé au considérant 201 du règlement provisoire portait sur le fait que certains changements dans la demande d’autres types de contreplaqué étaient dus à la baisse des prix du contreplaqué de bouleau par rapport aux prix du contreplaqué d’autres essences de bois. En outre, dans le cadre du règlement provisoire, la Commission a examiné les arguments présentés par les associations de contreplaqué composé d’autres essences de bois, mais n’y a pas accordé une importance particulière, car de toute façon ces arguments n’auraient pas modifié la conclusion selon laquelle les mesures instituées auraient un effet positif sur les producteurs de l’Union.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1930. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).