(232) À la suite de la communication des conclusions provisoires, le producteur-exportateur Segezha a prétendu que l’institution de mesures serait contraire au pacte vert pour l’Europe, car elles entraîneraient une augmentation de la fuite de carbone. Il a déjà été répondu à cette allégation au considérant 202 du règlement provisoire. En l’absence d’informations supplémentaires étayant cet argument, la Commission a confirmé sa conclusion énoncée dans le règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 232
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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