(233) À la suite de la communication des conclusions finales, le groupe Sveza a fait valoir que la mise en balance des intérêts requise pour l’évaluation de l’intérêt de l’Union ne penchait pas en faveur des producteurs de l’Union. Selon Sveza, les producteurs de l’Union ne devraient pas bénéficier sensiblement de l’institution des mesures, que ce soit sur le plan des volumes ou des prix. Ils demeurent qui plus est incapables d’approvisionner la plupart des utilisateurs, dans un contexte exacerbé par les pénuries et les hausses des prix. Par contre, on forcerait les utilisateurs à supporter des coûts supplémentaires dans le contexte susdit, puisqu’ils n’auraient d’autre choix que de continuer à s’approvisionner en Russie, à des prix prétendument exempts de sous-cotation des prix ou des prix indicatifs pratiqués par les producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 233
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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