Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article

Article considérant 237

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
RéférenceConsidérant 237 du règlement d’exécution (UE) 2021/1930EUR-Lex →

(237) À la suite de la communication des conclusions provisoires, certaines parties ont affirmé que si des mesures étaient instituées, celles-ci devraient prendre la forme d’un prix minimal à l’importation, car cela permettrait de concilier les intérêts des différentes parties, d’éviter une pénurie du produit concerné et de garantir le maintien de la concurrence sur le marché. Dans le même ordre d’idées, il a été avancé que le prix minimal à l’importation devrait tenir compte de la différence de prix entre le contreplaqué de forme carrée et celui de forme rectangulaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1930. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).