Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
RéférenceConsidérant 240 du règlement d’exécution (UE) 2021/1930EUR-Lex →
(240) Sur la base de ce qui précède, les taux auxquels ces droits seront institués s’établissent comme suit:
| Société | Droit antidumping définitif
| Zheshartsky LРK LLC | 15,80 %
| Groupe Sveza | 14,40 %
| Syktyvkar Plywood Mill | 15,72 %
| Autres sociétés ayant coopéré | 14,85 %
| Toutes les autres sociétés | 15,80 %
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