(247) À la suite de la communication des conclusions finales, deux producteurs-exportateurs russes ont présenté des offres d’engagement de prix, dans le délai précisé à l’article 8, paragraphe 2, du règlement de base: SPM et UPG.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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