(25) La Commission a rappelé, comme cela a déjà été mentionné au considérant 201 du règlement provisoire, que les associations nationales (France, Italie et Espagne) représentant les producteurs de contreplaqué de peuplier, de pin et d’autres essences de bois soulignaient dans leurs observations que les contreplaqués fabriqués à partir de différentes essences sont des produits différents, qui ne peuvent pas être considérés comme un seul et même produit.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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