(250) Un des producteurs a proposé d’indexer le prix minimal à l’importation sur l’évolution des prix des rondins de bouleau, tandis que le second n’a proposé aucune indexation. Une indexation serait certes nécessaire compte tenu de la volatilité des prix constatée sur le marché, mais la Commission a constaté que l’indice proposé ne reflétait pas l’évolution des prix de vente et a donc estimé qu’il était inapproprié.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 250
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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