(251) Les types et modèles du contreplaqué de bouleau ne peuvent pas être facilement distingués les uns des autres par un contrôle physique. En particulier, il serait très difficile d’évaluer uniquement par un contrôle physique le type de revêtement utilisé. Sans une analyse détaillée en laboratoire, les autorités douanières ne seraient pas en mesure de déterminer si le produit importé correspond au produit déclaré.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 251
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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