Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article

Article considérant 256

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
RéférenceConsidérant 256 du règlement d’exécution (UE) 2021/1930EUR-Lex →

(256) L’article 3 du présent règlement contient une modification relative aux noms des sept producteurs-exportateurs du groupe Sveza et au nom d’un producteur-exportateur ayant coopéré non retenu dans l’échantillon, apportée à la suite d’un changement de raison sociale qui a été communiqué à la Commission le 28 juillet 2021 et qui n’a eu aucune incidence sur les conclusions de la présente enquête. La perception des droits provisoires s’appliquera aux raisons sociales telles que modifiées par l’article 3 du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1930. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).