(26) La Commission est restée elle aussi sur ses positions et a rejeté cet argument, étant donné que le contreplaqué de pin, de peuplier, d’okoumé et de hêtre ne présente pas les mêmes caractéristiques physiques, techniques et chimiques essentielles que le contreplaqué de bouleau. Le fait que d’autres produits et matériaux, présentant un degré de substituabilité indéterminé, pourraient être utilisés dans certaines applications ne modifie pas la nature des différences physiques, techniques et chimiques entre le produit concerné et lesdits produits.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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