(27) Au stade provisoire, un utilisateur, Emiliana Imballaggi S.p.A., et deux producteurs-exportateurs russes, le groupe Sveza et Vlast Truda, ont demandé l’exclusion du contreplaqué de bouleau de forme carrée d’environ cinq pieds de côté (1 525 × 1 525 mm). La Commission a rejeté la demande d’exclusion, comme expliqué au considérant 37 du règlement provisoire.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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