(3) Dans l’avis d’ouverture, un point relatif à la procédure d’évaluation de l’intérêt de l’Union a été omis par inadvertance. Bien que cette omission n’ait pas porté atteinte au droit des parties intéressées de présenter des observations concernant l’intérêt de l’Union, la Commission a estimé qu’il convenait de remédier à cette omission dans un souci de transparence procédurale. Par conséquent, l’avis a été modifié le 11 décembre 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.