(65) Cette même partie a fait valoir que la Commission devait appliquer la conversion de monnaies demandée, étant donné que le taux de change EUR/RUB avait fortement fluctué au cours de la période d’enquête (+ 33 % pour la valeur maximale quotidienne au cours de la période d’enquête).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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