(66) Au cours de la période d’enquête, l’analyse effectuée par la Commission montre que la fluctuation du taux de change mensuel EUR/RUB entre juillet 2019 et février 2020 est restée relativement stable, dans une fourchette comprise entre – 3 % et + 3 % par rapport au taux de change moyen sur cette période (à savoir EUR/RUB = 70,7).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 66
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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