(68) À la suite de la communication des conclusions finales, SPM a réitéré son argument concernant la fluctuation du taux de change, laquelle aurait atteint 18 % en mars 2020. SPM a fait valoir qu’un examen portant sur une période plus longue que la période d’enquête révélait une tendance soutenue du taux de change au cours de la période d’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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