Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
RéférenceConsidérant 69 du règlement d’exécution (UE) 2021/1930EUR-Lex →

(69) La Commission a analysé l’évolution du taux de change au cours de la période d’enquête. Les informations obtenues en dehors de la période d’enquête ne sont pas pertinentes aux fins de l’enquête. En mars 2020, le taux de change EUR/RUB avait certes augmenté de + 16,5 % par rapport à la moyenne pondérée des mois précédents, mais il a diminué au cours des mois suivants. Le taux de change n’ayant pas évolué de manière significative ou soutenue, la Commission a dès lors estimé que les conditions énoncées à l’article 2, paragraphe 10, point j), du règlement de base n’étaient pas remplies. L’argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1930. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).