(76) Pour la période d’enquête, le chiffre d’affaires total a été réparti entre les recettes générées par les ventes des produits concernés et non concernés, les ventes aux acheteurs liés et aux acheteurs indépendants et les ventes par type de marché (c’est-à-dire le marché intérieur, les ventes dans l’Union et les ventes à d’autres pays tiers). Pour chacun des éléments énumérés ci-dessus, le groupe Sveza était tenu de calculer sa rentabilité (ou ses pertes). La rentabilité a été obtenue en soustrayant toutes les dépenses liées à ces recettes (c’est-à-dire les coûts des marchandises vendues, les frais de vente, dépenses administratives et autres frais généraux, les gains ou pertes de change et les gains ou pertes des produits financiers).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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