(8) Après la notification des faits et considérations essentiels sur la base desquels un droit antidumping provisoire a été institué (ci-après la «communication des conclusions provisoires»), le plaignant, d’autres producteurs de l’Union, les producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, deux producteurs-exportateurs non retenus dans l’échantillon et de nombreuses autres parties intéressées ont présenté des observations écrites exposant leur point de vue sur les conclusions provisoires.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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