Article considérant 80

(80) Comme l’indique à juste titre cette partie, les gains de change et les produits financiers peuvent être déclarés lorsqu’ils sont liés à l’activité commerciale normale. En l’espèce, les gains de change pourraient résulter des exportations de contreplaqué de bouleau et les produits financiers provenir des liquidités générées par les ventes de contreplaqué de bouleau. Toutefois, le dividende est d’une autre nature, dans la mesure où les bénéfices distribués ont été générés par une autre société. La Commission a considéré qu’il n’existait aucun lien entre le dividende et les autres recettes de Sveza-Les, y compris les ventes du produit concerné. De ce fait, la Commission a rejeté cet argument.