(81) À la suite de la communication des conclusions finales, le groupe Sveza a répété que le dividende était à 100 % lié aux autres recettes de Sveza-Les. Il a par ailleurs précisé que le producteur-exportateur détenu par Sveza-Les avait réalisé ses bénéfices en vendant du contreplaqué, sur le marché intérieur ou à l’exportation.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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