(9) Les parties qui l’ont demandé ont également eu la possibilité d’être entendues. Des auditions ont eu lieu avec les trois producteurs-exportateurs retenus dans l’échantillon, deux producteurs-exportateurs non retenus dans l’échantillon, un producteur de l’Union non retenu dans l’échantillon, le plaignant et dix-sept importateurs et utilisateurs.
Règlement d’exécution (UE) 2021/1930 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1930
Versionacte d'origine du 08/11/2021 (CELEX 32021R1930)
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