Article considérant 93

(93) À la suite de la communication des conclusions provisoires et finales, le groupe Sveza a fait valoir que l’appréciation de la Commission concernant une entité économique unique était manifestement erronée. Ladite partie a répété que Sveza-Les exerçait les mêmes fonctions de vente sur le marché intérieur et à l’exportation, la seule différence étant la rémunération de ses activités. Elle a affirmé que de nombreux éléments de preuve avaient été joints à ses réponses au questionnaire à cet égard.