Article considérant 94

(94) Premièrement, après la communication des conclusions provisoires et finales, le groupe s’est référé à la partie du questionnaire relative aux usines, dans laquelle il était expliqué que Sveza-Les exerçait les mêmes fonctions de vente sur le marché intérieur et à l’exportation, la seule différence étant la rémunération des activités de Sveza-Les. L’accent y était mis sur le fait que les contrats de gestion conclus entre Sveza-Les et chaque usine marquent le transfert des pouvoirs de l’organe exécutif unique des producteurs de Sveza à Sveza-Les, qui agit en qualité de société de gestion. En vertu de ces contrats de gestion, Sveza-Les exerce un large éventail d’activités de gestion pour le compte des usines, y compris la comptabilité fiscale et l’établissement de rapports. Selon cette partie, Sveza-Les et les usines ne fonctionnent donc pas de manière indépendante d’un point de vue opérationnel. Les usines exercent leurs activités sous la direction de Sveza-Les et conformément à sa stratégie.