L’annexe 22-03 du règlement délégué (UE) 2015/2446 est modifiée comme suit:
1) dans les notes introductives, au point 2.1, la phrase suivante est ajoutée:
«Le “système harmonisé” ou “SH” désigne la nomenclature des marchandises établie par la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises, telle qu’elle a été modifiée par la recommandation du Conseil de coopération douanière du 28 juin 2019 (“SH 2022”).»;
2) dans le titre de la colonne 1 du tableau de la partie II de l’annexe, les termes «Positions du système harmonisé» sont remplacés par les termes «Code SH 2022»;
3) à la ligne relative à la position «0305», dans la colonne «Désignation du produit», le texte est remplacé par le texte suivant:
«Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits avant ou pendant le fumage»;
4) à la ligne relative à la position «ex0306», dans la colonne «Désignation du produit», le texte est remplacé par le texte suivant:
«Crustacés, même décortiqués, séchés, salés ou en saumure; crustacés fumés, même décortiqués, même cuits avant ou pendant le fumage; crustacés non décortiqués, cuits à l’eau ou à la vapeur, même réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure»;
5) à la ligne relative à la position «ex0307», dans la colonne «Désignation du produit», le texte est remplacé par le texte suivant:
«Mollusques, même séparés de leur coquille, vivants, frais, réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure; mollusques fumés, même séparés de leur coquille, même cuits avant ou pendant le fumage»;
6) entre la ligne relative à la position «ex0307» et la ligne relative au «Chapitre 4», deux nouvelles lignes sont insérées comme suit:
| «ex0308 | Invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, séchés, salés ou en saumure; invertébrés aquatiques autres que les crustacés et mollusques, fumés, même cuits avant ou pendant le fumage | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 mises en œuvre doivent être entièrement obtenues.
| ex0309 | Farines, poudres et pellets de poissons, crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques, propres à l’alimentation humaine | Fabrication dans laquelle toutes les matières du chapitre 3 mises en œuvre doivent être entièrement obtenues.»;
7) à la ligne relative à l’«ex Chapitre 15», dans la colonne «Désignation du produit», le texte est remplacé par le texte suivant:
«Graisses et huiles animales, végétales ou microbiennes; produits de leur dissociation; graisses alimentaires élaborées; cires d’origine animale ou végétale; à l’exclusion de:»;
8) à la ligne relative aux positions «1516 et 1517», dans la colonne «Désignation du produit», le texte est remplacé par le texte suivant:
«Graisses et huiles animales, végétales ou microbiennes et leurs fractions, partiellement ou totalement hydrogénées, interestérifiées, réestérifiées ou élaïdinisées, même raffinées, mais non autrement préparées
Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d’huiles animales, végétales ou microbiennes ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles alimentaires et leurs fractions du no 1516»;
9) à la ligne relative au «Chapitre 16», dans la colonne «Désignation du produit», le texte est remplacé par le texte suivant:
«Préparations de viandes, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou d’autres invertébrés aquatiques, ou d’insectes»;
10) à la ligne relative à la position «ex1702», dans la colonne «Désignation du produit», le texte est remplacé par le texte suivant:
«Autres sucres, y compris le lactose et le glucose chimiquement purs, à l’état solide; sirops de sucres sans addition d’aromatisants ou de colorants; succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; caramel»;
11) à la ligne relative à la position «6306», dans la colonne «Désignation du produit», le texte est remplacé par le texte suivant:
«Bâches et stores d’extérieur; tentes (y compris les auvents temporaires et articles similaires); voiles pour embarcations, planches à voile ou chars à voile; articles de campement»;
12) à la ligne relative à la position «8548», dans la colonne «Désignation du produit», le texte est remplacé par le texte suivant:
«Parties électriques de machines ou d’appareils, non dénommées ni comprises ailleurs dans le présent chapitre»;
13) entre la ligne relative à la position «8548» et la ligne relative au «Chapitre 86», deux nouvelles lignes sont insérées comme suit:
| «8549 | Déchets et débris électriques et électroniques |
a) PMA
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.
ou
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 70 % du prix départ usine du produit.
|
b) Autres pays bénéficiaires
Fabrication à partir de matières de toute position à l’exclusion de celle dont relève le produit.
ou
Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit.»;
14) à la ligne relative au «Chapitre 94», dans la colonne «Désignation du produit», le texte est remplacé par le texte suivant:
«Meubles; mobilier médico-chirurgical; articles de literie et similaires; appareils d’éclairage non dénommés ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumineuses et articles similaires; constructions préfabriquées».