Version d'origine : acte du 30/07/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2021/1934
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1934
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1934)
RéférenceAnnexe III du règlement délégué (UE) 2021/1934EUR-Lex →
L’annexe 22-04 du règlement délégué (UE) 2015/2446 est modifiée comme suit:
1) dans le titre de la première colonne du tableau, les termes «Code du système harmonisé ou de la nomenclature combinée» sont remplacés par les termes «Code SH 2022 ou code de la nomenclature combinée»;
2) à la ligne relative au code du système harmonisé ou de la nomenclature combinée «2009», dans la colonne «Désignation des marchandises», le texte est remplacé par le texte suivant:
«Jus de fruits ou de noix (y compris les moûts de raisins et l’eau de coco) ou jus de légumes, non fermentés, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre ou d’autres édulcorants».
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