Article considérant 1

(1) L’article 60 du règlement (UE) no 952/2013 établit des règles pour la détermination de l’origine non préférentielle des marchandises. Conformément au paragraphe 1 dudit article, les marchandises entièrement obtenues dans un même pays ou territoire sont considérées comme originaires de ce pays ou territoire. Afin de préciser comment déterminer l’origine non préférentielle des produits du règne végétal qui doivent être considérés comme entièrement obtenus dans un même pays ou territoire, il est nécessaire de modifier l’article 31, point b), du règlement délégué (UE) 2015/2446 de la Commission afin de préciser que les produits du règne végétal doivent non seulement avoir été récoltés, mais aussi cultivés uniquement dans le pays ou territoire concerné.