Règlement d’exécution (UE) 2021/1947 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1947
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1947
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1947)
Référencearticle 1 du règlement d’exécution (UE) 2021/1947EUR-Lex →

Aux fins du règlement (UE) 2019/516, le terme «territoire économique» a le sens indiqué aux paragraphes 2.05 et 2.06 du règlement (UE) no 549/2013, annexe A, chapitre 2, et on entend par «territoire géographique», tel que ce terme est utilisé dans ces paragraphes, le territoire des États membres figurant à l’annexe du présent règlement.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1947. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).