(1) La définition du territoire géographique est l’un des points définis dans le règlement délégué (UE) 2020/2147 de la Commission sur la liste des points à aborder dans le cadre de chaque cycle de vérification afin de garantir la fiabilité, l’exhaustivité et la comparabilité des données du revenu national brut aux prix du marché (RNB).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1947 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1947
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1947
Versionacte d'origine du 10/11/2021 (CELEX 32021R1947)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.