(3) Les agrégats RNB et leurs composantes devraient être comparables d’un État membre à l’autre et devraient être conformes aux définitions et règles comptables pertinentes du système européen des comptes 2010 (ci-après dénommé «SEC 2010»).
Règlement d’exécution (UE) 2021/1949 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1949
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1949
Versionacte d'origine du 10/11/2021 (CELEX 32021R1949)
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