Règlement d’exécution (UE) 2021/1949 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/11/2021) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2021/1949
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2021/1949
Versionacte d'origine du 10/11/2021 (CELEX 32021R1949)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d’exécution (UE) 2021/1949EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues dans le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen visé à l’article 8 du règlement (UE) 2019/516,

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