Règlement délégué (UE) 2021/1950 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 10/11/2021 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2021/1950
RattachementRèglement délégué (UE) 2021/1950
VersionVersion d'origine (CELEX 32021R1950)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2021/1950EUR-Lex →

L’article 8 de la directive 2009/81/CE est modifié comme suit:

1) Au point a), «428 000 EUR» est remplacé par «431 000 EUR».

2) Au point b), «5 350 000 EUR» est remplacé par «5 382 000 EUR».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32021R1950. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).